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Identité de l'organisme, hébergement, propriété intellectuelle et droit applicable.

Droit québécoisMis à jour : mars 2026

01Éditeur

Dénomination
Conseil de la Communauté Maghrébine au Québec (CCMQ)
Forme juridique
Organisme à but non lucratif
NEQ
1177951333
Siège social
1405, boul. Henri-Bourassa Ouest, porte B, bureau 12, Montréal (QC) H3M 3B9
Contact
+1 438 989-5159 · loi25@ccmq.org

02Hébergement

PLANETHOSTER inc.
4416, rue Louis-B.-Mayer, Laval (QC) H7P 0G1 · +1 514 802-1644

Données hébergées au Canada.

03Propriété intellectuelle

Les textes, logos, rapports, images et éléments de design sont la propriété du CCMQ. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

04Responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié.

05Loi applicable

Lois du Québec et lois fédérales applicables. Tribunaux du district judiciaire de Montréal.