01Engagement et cadre juridique
Le CCMQ ne recueille que les renseignements nécessaires, les utilise uniquement aux fins déclarées et respecte pleinement vos droits.
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
- RLRQ, c. P-39.1, modifiée par la Loi 25.
- Code civil du Québec
- Respect de la vie privée et de la réputation.
02Données recueillies
- Identification
- Nom, prénom, courriel, téléphone, adresse.
- Formulaires
- Adhésion, contact, orientation, don.
- Orientia
- Votre récit, votre ligne du temps et vos photos de documents.
- Données techniques
- Adresse IP, navigateur, pages consultées.
Principe de minimisation : aucune donnée superflue n'est exigée.
03Finalités
Traiter votre adhésion, produire votre rapport d'orientation, répondre à vos demandes, améliorer nos services à partir de données anonymisées et respecter nos obligations légales.
04Consentement
Votre consentement est libre, éclairé, spécifique et révocable à tout moment.
05Conservation
- Adhésion
- Pendant l'adhésion et jusqu'à la fin de l'exercice fiscal suivant.
- Dossier Orientia
- Pendant l'adhésion, puis supprimé ou anonymisé.
- Données techniques
- 12 mois au maximum.
06Sécurité et hébergement
Transmission chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes autorisées, hébergement au Canada. Les paiements sont traités par Stripe : le CCMQ ne voit jamais votre numéro de carte.
07Vos droits
- Accès
- Consulter vos renseignements.
- Rectification
- Corriger un renseignement inexact.
- Retrait du consentement
- À tout moment.
- Désindexation
- Dans les conditions prévues par la loi.
- Portabilité
- Obtenir une copie structurée de vos données.
Réponse dans un délai de 30 jours : loi25@ccmq.org
08Responsable de la protection des renseignements
Courriel : loi25@ccmq.org · Téléphone : +1 438 989-5159 · 1405, boul. Henri-Bourassa Ouest, porte B, bureau 12, Montréal (QC) H3M 3B9.