Politique de confidentialité

Protection de vos renseignements personnels

Rédigée conformément à la Loi 25 et à la législation québécoise.

Loi 25Mis à jour : mars 2026

01Engagement et cadre juridique

Le CCMQ ne recueille que les renseignements nécessaires, les utilise uniquement aux fins déclarées et respecte pleinement vos droits.

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
RLRQ, c. P-39.1, modifiée par la Loi 25.
Code civil du Québec
Respect de la vie privée et de la réputation.

02Données recueillies

Identification
Nom, prénom, courriel, téléphone, adresse.
Formulaires
Adhésion, contact, orientation, don.
Orientia
Votre récit, votre ligne du temps et vos photos de documents.
Données techniques
Adresse IP, navigateur, pages consultées.

Principe de minimisation : aucune donnée superflue n'est exigée.

03Finalités

Traiter votre adhésion, produire votre rapport d'orientation, répondre à vos demandes, améliorer nos services à partir de données anonymisées et respecter nos obligations légales.

04Consentement

Votre consentement est libre, éclairé, spécifique et révocable à tout moment.

05Conservation

Adhésion
Pendant l'adhésion et jusqu'à la fin de l'exercice fiscal suivant.
Dossier Orientia
Pendant l'adhésion, puis supprimé ou anonymisé.
Données techniques
12 mois au maximum.

06Sécurité et hébergement

Transmission chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes autorisées, hébergement au Canada. Les paiements sont traités par Stripe : le CCMQ ne voit jamais votre numéro de carte.

07Vos droits

Accès
Consulter vos renseignements.
Rectification
Corriger un renseignement inexact.
Retrait du consentement
À tout moment.
Désindexation
Dans les conditions prévues par la loi.
Portabilité
Obtenir une copie structurée de vos données.

Réponse dans un délai de 30 jours : loi25@ccmq.org

08Responsable de la protection des renseignements

Courriel : loi25@ccmq.org · Téléphone : +1 438 989-5159 · 1405, boul. Henri-Bourassa Ouest, porte B, bureau 12, Montréal (QC) H3M 3B9.